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Marques déposées par l'association loi 1901 GAIPARE
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
GAIPARE, Association régie selon la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3470034
Date de dépôt :
18/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2026
Marque en couleurs, figurative de GAIPARE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 18 décembre 2006 par l'association loi 1901 GAIPARE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-04 du 26 janvier 2007.

Le déposant est l'association loi 1901 GAIPARE domicilié(e) 4 Rue du Général Lanrezac - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3470034.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque arrivera à expiration en date du 18 décembre 2026.

GAIPARE a également déposé les autres marques suivantes : GAIPARE , GAIPARE-ZEN


GAIPARE, Association régie selon la loi de 1901 - 4 Rue du Général Lanrezac - 75017 - PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2016 n°2627459 - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2016-09-08

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